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Association loi 1901 Verifiee

Association CENTRE DES AVOCATS NORMANDS POUR LE RÈGLEMENT AMIABLE DES DIFFÉRENDS

3 AV de l'hippodrome 14000 Caen

Objet social

promouvoir et diffuser la pratique des modes alternatifs de règlement des différends (procédure participative, processus collaboratif, médiation, arbitrage ) par tous moyens ; arrêter la liste des membres actifs du Centre et leur domaine d’intervention et assurer la diffusion de cette liste dans le public, mais également auprès des magistrats ainsi qu’auprès de toute institution, collectivité publique, ordre professionnel et plus généralement auprès de toute personne susceptible de faire appel aux modes alternatifs de règlement des différends ; organiser le recours aux modes alternatifs de règlement des différends ; désigner des médiateurs à la demande de parties ou de juridictions ; communiquer sur tous les modes de règlement alternatifs des différends

Informations legales

Code objet social014025
Numero WALDECW142017228
Ancien numeroInconnu
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire142P
Date de depot en Prefecture16-09-2022
Date derniere declaration16-09-2022
Date publication JO20-09-2022
Groupement Association simple

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